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  1. 10.11.2000 1P.692/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  3. 26.02.2010 5A 61/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    modération d'honoraires
  4. 30.06.2003 5P.94/2003 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  5. 07.07.2022 5A 183/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en révocation de l'exécuteur testamentaire
  6. 02.02.2012 5A 713/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation de l'exécuteur
  7. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  8. 19.07.2004 2P.276/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 05.02.2014 9C 491/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  10. 17.12.2012 5A 679/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    requête selon l'art. 647 al. 2 ch. 1 CC
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