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998 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
  1. 23.02.2012 6B 660/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Semi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
  2. 22.06.2010 6B 530/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Régime de sécurité renforcée
  3. 20.09.2005 1P.537/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 22.05.2024 1C 288/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Transfèrement vers l'Italie
  5. 19.10.2005 6A.43/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine (art. 40 CP interruption de l'exécution)
  6. 15.07.2010 6B 376/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  7. 10.03.2010 6B 950/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel à effectuer dans un établissement fermé (art. 56 et 59 CP)
  8. 02.05.2019 1B 175/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 10.07.2020 6B 563/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sanction disciplinaire, irrecevabilité du recours
  10. 30.06.2023 6B 861/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"