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998 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
  1. 07.04.2003 6A.10/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  2. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  3. 18.02.2011 6B 1011/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Injonction, sous la commination de l'application de l'art. 292 CP, de procéder à l'alimentation forcée
  4. 18.03.2015 1B 17/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; refus d'une autorisation de visite et d'une autorisation de téléphone la même semaine
  5. 04.07.2023 5A 352/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  6. 19.09.2007 6B 319/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  7. 29.03.2022 8D 4/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'une autorisation permanente de téléphoner
  9. 09.10.2003 6A.61/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  10. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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