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998 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
  1. 08.07.2005 1P.262/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de condamnation; opposition
  2. 11.06.2004 6S.125/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  4. 09.02.2022 6B 753/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine; réintégration après interruption
  5. 05.09.2023 8C 686/2022 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 05.09.2023 8C 683/2022 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  8. 01.02.2024 7B 963/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la semi-détention,
  9. 05.04.2016 1B 100/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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