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998 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
  1. 11.03.2010 6B 69/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  2. 18.10.2010 6B 713/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  3. 05.10.2006 1P.622/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions d'internement
  4. 20.12.2010 6B 730/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    inconnu
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions d'internement
  7. 19.03.2024 8D 4/2023 Pertinence 21%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  8. 03.12.2008 6B 982/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Régime de sécurité renforcée
  9. 01.07.2010 1B 201/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure disciplinaire, intérêt actuel
  10. 21.12.2009 6B 552/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation du régime de sécurité renforcée; arbitraire, droit d'être entendu
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