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  1. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  2. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  3. 17.12.2014 6B 372/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  4. 13.06.2003 6S.145/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 25.07.2002 6S.186/2002 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 21.03.2002 6A.5/2002 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  7. 30.04.2005 6S.33/2005 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 02.04.2003 6A.11/2003 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 22.08.2000 6A.43/2000 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
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