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  1. 10.11.2014 6B 482/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples, tentative de menace
  2. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  3. 21.05.2015 6B 909/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire, tort moral
  4. 25.08.2023 8C 662/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  5. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  6. 02.03.2015 6F 22/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_488/2014 du 30 septembre 2014
  7. 09.03.2015 6B 844/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  8. 24.06.2015 6B 297/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injure et menaces)
  9. 19.08.2015 6B 771/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification d'une ordonnance pénale, déni de justice
  10. 09.10.2014 6B 525/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEtr
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