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517 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_482-2014
  1. 11.02.2016 6B 1105/2014 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  2. 29.08.2014 6B 512/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  3. 27.10.2014 6B 640/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance)
  4. 10.07.2015 6B 563/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 16.01.2015 6B 1138/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, ordonnance pénale
  6. 06.01.2015 6B 608/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  7. 12.06.2018 6B 1409/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de restitution de délai (opposition à une ordonnance pénale); droit d'être entendu
  8. 06.10.2014 6B 495/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dépens pénaux (injure)
  9. 04.11.2015 6B 862/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité de l'appel
  10. 10.11.2014 6B 319/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, arbitraire
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