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517 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_482-2014
  1. 14.05.2019 6B 279/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine
  2. 27.10.2014 6B 501/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 25.09.2019 6B 386/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
  4. 14.11.2014 6B 598/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine; présomption d'innocence
  5. 30.04.2015 6B 126/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  6. 14.03.2018 6B 798/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (vols par métier, etc.)
  7. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
  8. 25.01.2016 6B 60/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
  9. 24.08.2015 6B 871/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  10. 09.04.2015 6B 900/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, arbitraire
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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