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517 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_482-2014
  1. 22.07.2015 6B 42/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre)
  2. 03.11.2015 6B 1017/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP)
  3. 07.10.2015 6B 946/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire
  4. 02.04.2015 6B 865/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  5. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  6. 17.02.2015 6B 892/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence)
  7. 15.06.2018 6B 1169/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de faux dans les certificats; in dubio pro reo
  8. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  9. 15.03.2019 6B 718/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  10. 06.02.2019 6B 342/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (voies de fait, filouterie d'auberge, violation de domicile); opposition, retrait d'opposition, défaut de comparution à l'audience; arbitraire; moyens nouveaux; défense obligatoire; procès équitable
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