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  1. 10.11.2016 4A 328/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  2. 19.05.2020 4A 493/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique étragère; remise de dette
  3. 14.12.2017 4A 96/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; renonciation à une créance résultant du droit impératif
  4. 30.04.2018 4A 297/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail intérimaire; suspension du délai de congé durant la grossesse (art. 336c al. 2 CO)
  5. 03.05.2022 9C 374/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 04.10.2004 4C.188/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 03.12.2012 4A 452/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    salaire
  8. 25.08.2023 4A 439/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation,
  9. 28.06.2018 4A 74/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 26.07.2021 4A 526/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique privée au service d'une personne bénéficiaire au sens de la loi sur l'État hôte,
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