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  1. 10.11.2022 6B 528/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  2. 18.01.2023 6B 1374/2021 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de détention injustifiée; arbitraire
  3. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  4. 31.03.2021 6B 974/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, frais, indemnité ; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 04.04.2019 6B 984/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine ; indemnités
  6. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  7. 13.11.2018 6B 975/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Tort moral; indemnité; ordonnance de classement; arbitraire
  8. 20.10.2022 6B 981/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  9. 24.11.2021 6B 571/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité en réparation du tort moral; ordonnance de classement
  10. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
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