517 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2004-1P-572-2004
-
23.03.2006 1P.29/2006
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalrefus d'accès à des données et des documents
-
15.06.2006 1A.22/2006
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièredélimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
-
25.05.2005 1P.546/2004
Ire Cour de droit publicDroits politiquesremboursement des frais d'impression de bulletins officiels
-
24.09.2018 2C 134/2018
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeMise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (PET-scan)
-
26.11.2018 1C 136/2018
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesNullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents
-
07.11.2006 2P.170/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalart. 5, 8, 9 Cst. (péréquation intercommunale et facture sociale)
-
24.08.2022 1C 636/2020
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalLoi sur les agglomérations, contrôle abstrait
-
15.06.2006 1P.70/2006
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièredélimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
-
15.06.2006 1P.60/2006
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièredélimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
-
24.09.2018 2C 136/2018
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeMise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (CT Scan)