Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
517 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2004-1P-572-2004
  1. 06.04.2006 1P.205/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections communales
  2. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  3. 16.02.2011 2C 78/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits politiques
    Loi modifiant la loi de procédure fiscale (amnistie fiscale cantonale) (D 3 17 - LPFisc[10657])
  4. 27.03.2012 1C 575/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Election au Conseil d'Etat du 4 décembre 2011
  5. 25.05.2010 1C 558/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
  6. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
  7. 01.02.2008 1C 438/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques en matière communale
  8. 05.12.2000 1P.570/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  10. 27.03.2012 1C 5/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Election au Conseil d'Etat du 4 décembre 2011

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple