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  1. 10.12.2019 4A 484/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; compétence; faits à double pertinence
  2. 15.11.2018 4A 75/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; théorie de la double pertinence
  3. 29.10.2019 4A 510/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence; faits de double pertinence
  4. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  5. 24.11.2022 4A 610/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de société simple,
  6. 19.07.2017 4A 10/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    société anonyme; administrateur; contrat de travail,
  7. 10.05.2023 4A 218/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC); modification de la demande (art. 230 CPC),
  8. 04.12.2017 4A 186/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    places dans un parking souterrain; contrat de bail ou contrat de prêt à usage; interprétation de la volonté des parties (art. 253a CO)
  9. 17.02.2021 4A 619/2020 Pertinence 52% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    limitation de la procédure à une question déterminée; compétence; faits de double pertinence
  10. 28.07.2016 4A 639/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; obligation de restitution; fait pertinent
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