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  1. 11.01.2005 1P.653/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice formel
  2. 13.10.2006 1P.459/2006 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice
  3. 22.12.2011 2C 794/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de récusation
  4. 09.01.2014 6B 675/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice
  5. 03.07.2009 1B 51/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, nouvelle expertise médicale
  6. 04.02.2021 6B 1407/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
  7. 11.12.2009 1B 285/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; saisie d'un dossier en main de l'autorité cantonale d'exécution de la LTr.
  8. 05.10.2007 6B 335/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (soustraction de données, etc.)
  9. 23.11.2006 6P.137/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus de donner suite
  10. 25.11.2010 2C 669/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA; Capacité de postuler de l'avocat
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