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  1. 11.01.2019 5A 407/2018 Pertinence 100%
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    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage de la prévoyance professionnelle)
  2. 27.08.2019 5F 4/2019 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
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  4. 08.03.2007 5C.297/2006 Pertinence 50%
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    divorce (partage de l'avoir de libre passage)
  5. 22.05.2020 5A 382/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 18.12.2003 5C.108/2003 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 25.06.2004 5C.89/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 13.05.2005 5C.22/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 18.07.2002 5C.103/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
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Exemple: "droit de l'homme"

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