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  1. 07.06.2024 6B 383/2024 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  2. 20.09.2007 4A 185/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale, violation du droit à la marque; responsabilité plurale en cas d'acte illicite
  3. 25.08.2003 4C.85/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 11.02.2021 4A 305/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
  5. 25.08.2003 4C.89/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  7. 03.04.2017 4A 667/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 02.05.2016 6B 888/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menaces et tentative de séquestration et d'enlèvement; conclusions civiles; arbitraire
  9. 05.01.2022 6B 1463/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie)
  10. 25.08.2003 4C.91/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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