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7643 pages similaires trouvées pour aza://11-01-2019-6B_463-2018
  1. 03.06.2016 6B 882/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), droit d'être endentu
  2. 06.11.2012 8C 773/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
  4. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  5. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  6. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  9. 04.04.2011 4D 9/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; appréciation des preuves
  10. 12.11.2002 1P.508/2002 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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Exemple: "droit de l'homme"

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