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  1. 11.01.2024 4A 31/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    allégation et preuve du dommage;
  2. 10.11.2000 4C.190/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 31.08.2023 4A 32/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC),
  4. 08.07.2008 4A 193/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve
  5. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  6. 09.11.2005 1P.454/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 32 Cst., art. 26 al. 4 Cst. BE, art. 6 CEDH (procédure pénale)
  7. 17.02.2015 4A 542/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de reprise d'un commerce et art. 261 al. 1 CO
  8. 24.04.2024 4A 463/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recevabilité de l'appel (art. 311 CPC);
  9. 21.03.2006 4C.25/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    contrat de travail; licenciement abusif
  10. 01.07.2008 6B 386/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel
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