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  1. 11.03.2014 8C 221/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (aide d'urgence, hébergement collectif)
  2. 21.08.2015 8C 720/2014 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  3. 03.11.2014 8C 706/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  4. 09.01.2013 8C 927/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (aide d'urgence, hébergement collectif)
  5. 09.07.2012 2C 626/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Ordre d'ouverture d'un abri PC pour l'accueil des requérants d'asile
  6. 03.06.2014 8C 466/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  7. 10.01.2014 8C 102/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (requérant d'asile débouté)
  8. 29.05.2015 8C 459/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (prestations en nature, hébergement)
  9. 06.02.2020 8C 41/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité; préjudice irréparable)
  10. 22.11.2013 8C 912/2012 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance (aide d'urgence)
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