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  1. 11.03.2021 6B 623/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie par métier, arbitraire
  2. 09.09.2022 6B 303/2022 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie par métier; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 08.03.2023 9C 684/2022 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2015
  4. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  5. 24.08.2021 5A 171/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 285 LP)
  6. 18.01.2022 4A 203/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    appréciation des preuves (arbitraire; art. 97 al. 1 LTF, 9 Cst.),
  7. 11.04.2018 5A 855/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  8. 15.03.2011 5A 870/2010 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 16.03.2016 4A 628/2015 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
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