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1251 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2022-6B_1054-2021
  1. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  2. 07.09.2023 1C 120/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  4. 18.11.2016 6B 1318/2015 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure (art. 139 et 172ter CP)
  5. 08.09.2009 6B 208/2009 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, infractions d'importance mineure
  6. 15.07.2010 6B 208/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, tentative de vol et vol d'importance mineure; fixation de la peine
  7. 29.09.2009 6B 514/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus d'inculper (gestion déloyale aggravée)
  8. 03.11.2020 6B 497/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  9. 04.12.2018 6B 848/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, infractions d'importance mineure, plainte
  10. 17.07.2018 6B 446/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
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