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624 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2022-2C_284-2021
  1. 27.09.2013 9C 435/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  3. 05.08.2021 2C 390/2020 Pertinence 19%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Thurgau und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2010
  4. 05.07.2022 1C 433/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait provisoire de la direction d'un département au sein du Conseil d'Etat, mandat d'expert, intérêt actuel
  5. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  7. 29.03.2016 2C 780/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Hooliganisme; frais d'intervention de la police cantonale
  8. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  9. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
  10. 17.05.2011 1C 390/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plans de classement des réserves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuchâtel
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