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  1. 11.05.2010 4A 88/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 04.08.2017 4A 706/2016 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  4. 31.01.2005 4C.414/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  5. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  6. 07.01.2003 4C.327/2002 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 30.04.2020 4A 604/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  8. 10.07.2007 4C.89/2007 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; délai de congé
  9. 25.03.2002 4C.312/2001 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.01.2002 4C.13/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

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