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11881 pages similaires trouvées pour aza://11-05-2018-2C_413-2018
  1. 30.04.2018 2C 355/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération de refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 15.02.2018 2C 150/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Avance de frais
  3. 01.05.2019 2C 396/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour études
  4. 04.10.2018 2C 786/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi L11923 acordant une indemnité à une fondation pour la prestation de contrôle de stationnement en Ville de Genève.
  5. 28.02.2018 2C 19/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  6. 11.10.2019 2D 54/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile; déni de justice
  7. 13.02.2018 2D 9/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 15.03.2021 2C 237/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct ; impôts cantonal et communal pour les années 2017 et 2018
  9. 07.01.2019 2C 1155/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein pour motifs de sécurité intérieure art. 67 al. 4 LEtr
  10. 08.08.2018 2C 559/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal période fiscale 2004 à 2009; irrecevabilité du recours
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