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11921 pages similaires trouvées pour aza://11-05-2018-2C_413-2018
  1. 11.10.2019 2C 855/2019 Pertinence 60%
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    Admission provisoire; regroupement familial
  2. 21.08.2018 2C 445/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualification de jeux automatiques
  3. 12.09.2018 2C 640/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 15.10.2018 2C 915/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 01.04.2019 2C 310/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  6. 12.07.2019 2C 497/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
  7. 28.03.2019 2C 271/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit des étrangers, avance de frais
  8. 11.10.2019 2C 848/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi à une autorisation de séjour
  9. 24.10.2018 2C 605/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité d'une demande de reconsidération
  10. 11.11.2019 2C 812/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; demande de réexamen

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