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11582 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2019-2C_118-2019
  1. 09.04.2002 2A.151/2001 Pertinence 24% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 16.02.2011 5A 22/2011 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde (mesures de protection de l'enfant)
  3. 02.03.2004 1P.737/2003 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  5. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  6. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  7. 16.11.2017 1B 340/2017 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; droit de consulter le dossier
  8. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  9. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  10. 06.06.2019 8C 583/2018 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; indemnité)
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