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  1. 11.07.2013 1B 232/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de verser des pièces à la procédure pénale
  2. 11.07.2013 1B 228/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de verser une pièce à la procédure pénale
  3. 13.06.2013 1F 14/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_590/2012 du 13 mars 2013
  4. 19.05.2011 1B 128/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de soit-communiqué, refus d'inculpation
  5. 13.03.2013 1B 590/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de statuer en matière d'expertise complémentaire
  6. 19.05.2011 1B 142/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 27.07.2018 6B 179/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, séquestration)
  8. 20.01.2021 6B 400/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
  9. 15.06.2023 1B 285/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 26.02.2014 1B 404/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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