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114 pages similaires trouvées pour aza://11-07-2018-4A_472-2017
  1. 11.07.2018 4A 472/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; action récursoire; faute concomitante du lésé
  2. 18.10.2018 1C 58/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  3. 16.10.2008 6B 613/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident
  4. 08.12.2005 4C.304/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite, concurrence déloyale
  5. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  6. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  7. 24.05.2006 U 67/05 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 26.06.2018 4A 546/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage; responsabilité du bailleur en cas de défaut de la chose louée
  9. 05.02.2013 1C 24/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 24.11.2011 1B 613/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en détention provisoire
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