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  1. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
  2. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  3. 10.11.2014 6B 106/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)
  4. 24.09.2018 6B 747/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
  5. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  6. 14.03.2007 6S.38/2007 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  7. 12.05.2006 6S.108/2006 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  8. 01.07.2015 6B 1015/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, intention, défense excusable
  9. 08.09.2011 6B 65/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injure, menaces, légitime défense, défense excusable
  10. 21.07.2004 6S.182/2004 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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