Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
809 pages similaires trouvées pour aza://11-08-2021-6B_1414-2020
  1. 02.11.2012 6B 354/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  2. 26.08.2019 1B 189/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
  4. 20.11.2014 6B 578/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle)
  5. 26.11.2018 1C 705/2017 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  6. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, quotité de la peine; indemnité pour tort moral
  7. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  8. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  9. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  10. 08.06.2009 6B 729/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back