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  1. 11.09.2006 2A.328/2006 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  2. 25.06.2004 2A.360/2004 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 08.05.2006 2A.173/2006 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  4. 08.06.2005 2A.308/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  5. 11.04.2006 2A.151/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  6. 21.10.2005 2A.557/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  7. 23.01.2001 2A.16/2001 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 11.07.2005 2A.155/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  9. 25.06.2007 2C 127/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  10. 18.10.2005 2A.550/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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