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  1. 11.09.2013 1C 341/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  2. 23.07.2010 1C 247/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 02.02.2010 1C 518/2009 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée
  4. 21.06.2005 5A.18/2005 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 14.09.2006 5A.26/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 24.08.2006 5A.25/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 16.10.2006 5A.31/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulations de la naturalisation facilitée
  8. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 23.07.2004 5A.15/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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