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1585 pages similaires trouvées pour aza://11-09-2013-5A_475-2013
  1. 02.12.2015 5A 661/2015 Pertinence 29%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    aufschiebende Wirkung (vorsorgliche Massnahmen, Ehescheidung)
  2. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  3. 07.03.2018 5A 52/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (lieu de résidence de l'enfant / garde de l'enfant)
  4. 12.02.2024 5A 511/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger, relations personnelles)
  5. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  6. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  7. 09.10.2014 5A 382/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision selon l'art. 328 CPC
  8. 29.07.2021 5A 582/2021 Pertinence 21%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    aufschiebende Wirkung (Obhutzsentzug)
  9. 04.09.2012 5A 514/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 13.10.2022 5A 594/2022 Pertinence 21%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Aufschiebende Wirkung (Eheschutz)
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