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  1. 11.11.2009 5A 642/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  2. 11.11.2009 5A 641/2009 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  3. 11.11.2009 5A 625/2009 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décompte définitif de la vente/faillite
  4. 11.11.2009 5A 640/2009 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  5. 24.03.2011 5A 780/2010 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau provisoire de vente
  6. 12.08.2005 7B.73/2005 Pertinence 50%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
  7. 26.01.2022 5A 376/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (intérêts sur les impôts d'un legs)
  8. 06.02.2006 4C.252/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  9. 31.03.2003 7B.29/2003 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 30.11.2004 7B.209/2004 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire/restitution de rentes d'assurance-invalidité et d'alloc. familiales
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