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  1. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  2. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  3. 07.02.2020 4A 80/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 25.03.2020 4A 306/2019 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 20.05.2022 4A 398/2021 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  6. 03.04.2024 4A 244/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  7. 20.09.2016 4A 616/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  9. 25.04.2017 4A 34/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  10. 26.04.2024 4A 486/2023 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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