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  3. 20.06.2013 4A 682/2012 Pertinence 38%
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    arbitrage international en matière de sport
  9. 19.06.2023 4A 258/2023 Pertinence 20%
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  10. 27.11.2018 4A 474/2018 Pertinence 20%
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    arbitrage international en matière de sport

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.