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  1. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  2. 04.07.2018 1C 154/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  3. 24.04.2013 4A 689/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  4. 29.10.2015 6B 772/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
  5. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  6. 16.05.2011 6B 1075/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  7. 24.08.2017 6B 289/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol), constatation arbitraire des faits
  8. 08.07.2010 1C 537/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression d'un passage pour piétons
  9. 14.06.2021 6B 1232/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
  10. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
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