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  1. 12.02.2019 4A 69/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  2. 12.02.2019 4A 73/2018 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  3. 30.08.2011 4A 513/2010 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêts bancaires; cédules hypothécaires; responsabilité de la banque dispensatrice de crédits
  4. 29.11.2011 4A 600/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  5. 29.11.2011 4A 592/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  6. 29.11.2011 4A 598/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  7. 29.11.2011 4A 594/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  8. 15.01.2016 4A 538/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation; intérêts conventionnels et moratoires
  9. 26.08.2008 4A 201/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de crédit en compte courant
  10. 23.08.2000 4C.68/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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