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  1. 07.06.2018 5D 105/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 20.05.2022 4A 182/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion du locataire,
  3. 14.04.2004 5C.3/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 20.06.2017 4A 133/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    assistance judiciaire; décision d'irrecevabilité
  5. 28.03.2023 4A 59/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement abusif (art. 336 CO),
  6. 04.11.2013 5F 21/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 juillet 2013 5D_117/2013; 5D_118/2013; 5D_119/2013
  7. 14.01.2022 5A 595/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 02.06.2012 2C 910/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révocation
  9. 04.11.2013 5F 20/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt 5D_87/2013, 5D_88/2013, 5D_89/2013, 5D_90/2013, 5D_91/2013, 5D_92/2013 et 5D_93/2013
  10. 24.07.2019 1B 332/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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