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  1. 27.09.2023 5A 252/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien
  2. 13.05.2015 5A 11/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble, art. 641 CC
  3. 09.07.2003 5C.75/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 11.08.2005 4C.35/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; exception d'inexécution; double représentation
  5. 18.11.2010 4D 97/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
  6. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 18.02.2008 5D 42/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage, immissions
  8. 10.06.2014 5A 252/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (curatelle de représantation)
  9. 10.08.2022 6B 613/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de classement [escroquerie, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.])
  10. 17.11.2016 5F 12/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_306/2016 du 07.07.2016
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