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  1. 12.03.2002 4P.281/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 12.05.2006 4C.74/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demeure du locataire; résiliation
  3. 09.04.2008 4A 34/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt à un recours cantonal
  4. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
  5. 22.11.2005 4C.273/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; égards du locataire envers les voisins
  6. 08.11.2002 4C.252/2002 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 15.08.2003 4P.118/2003 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 07.04.2009 4A 500/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataire
  9. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 18.04.2011 4A 456/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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