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  1. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 10.02.2006 6S.463/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuel (art. 189 CP), viol (art. 190 CP)
  3. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 28.07.2004 6S.232/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  7. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  8. 18.01.2007 1P.751/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  9. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  10. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
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