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612 pages similaires trouvées pour aza://12-03-2015-6B_590-2014
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  2. 11.06.2013 6B 346/2013 Pertinence 10%
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    Infractions
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  3. 08.08.2014 1B 172/2014 Pertinence 10%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
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    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc.
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; fixation de la peine
  8. 21.02.2018 6B 1256/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Concours d'infractions; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
  9. 23.03.2022 6B 124/2022 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einfache Körperverletzung; Erfordernis eines Strafantrags
  10. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)

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