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    Ire Cour de droit civil
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  9. 01.11.2012 4A 400/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 11.02.2009 4A 506/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
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