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  1. 12.03.2019 1B 492/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 12.03.2019 1B 559/2018 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  3. 23.01.2019 1B 399/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 08.08.2003 5P.165/2003 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 30.10.2020 1C 231/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 04.05.2009 1C 539/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service
  7. 29.05.2019 1C 44/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Suspension d'un conseiller municipal
  8. 24.10.2005 I 460/04 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 30.03.2009 5A 828/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations
  10. 25.08.2008 1C 63/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier Manoir de Ban
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