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  1. 04.10.2023 4A 189/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  2. 07.01.2003 4C.327/2002 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 28.06.2018 4A 74/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 31.05.2005 4C.109/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement, discrimination
  6. 19.12.2000 4C.277/2000 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 27.02.2006 4C.321/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail de longe durée; licenciement immédiat
  8. 16.08.2004 4P.102/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 29.10.2008 4A 347/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement avec effet immédiat
  10. 06.10.2014 4A 370/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; appréciation des preuve
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