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  1. 12.06.2008 5A 220/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger
  2. 24.10.2013 5A 419/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage des avoirs de prévoyance professionnelle (divorce)
  3. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 14.07.2021 5A 710/2020 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  5. 01.06.2011 5A 835/2010 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  6. 28.04.2008 5A 83/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 08.03.2007 5C.297/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage de l'avoir de libre passage)
  8. 07.11.2006 B 66/05 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle - Prévoyance professionnelle
  9. 10.10.2017 9C 149/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 22.07.2005 B 18/04 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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