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  1. 12.06.2018 6B 180/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; droit d'être entendu, motivation
  2. 11.06.2018 6B 69/2018 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
  3. 14.03.2008 6B 820/2007 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
  4. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  5. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 06.06.2011 6B 103/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  7. 22.01.2009 6B 303/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, fixation de la peine, sursis partiel
  8. 09.06.2006 6S.117/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
  9. 08.02.2007 6P.161/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire
  10. 11.02.2005 6P.2/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
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